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Sécurité du réseau Internet

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Responsabilité de l'Internaute

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Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

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La pertinence et l'exhaustivité des sites externes indexés ;
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la vente à distance ;
la protection du consommateur ;
la publicité mensongère ou trompeuse ;
les prix ;
la conformité des produits et services ;
les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

La position de la SARL France Traditions est irrévocable et répond à des obligations légales.

Règle relatives aux différents services

Avertissement concernant les annonces diffusées
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Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations y figurant avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

Rubriques d'actualités ou d'informations
Des fiches pratiques, des rubriques d'informations et un forum peuvent être consultés dans diverses rubriques sur les sites gérés par la SARL France traditions. La SARL France Traditions n’étant pas le seul auteur des informations, photographies, cartes, données et services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. elle ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité quant à ces dernières.

La net étiquette
L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Protection des personnes et des biens

L'internaute reconnaît que la société France Traditions souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser les sites de gérés par la SARL France Traditions à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit la forme ou la nature :

contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
contraire au respect de la vie privée ;
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
incitant à la discrimination, à la haine ;
menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
à caractère pornographique ou pédophile ;
incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
incitant au suicide ;
violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

L'internaute s'engage en outre :

à ne pas utiliser les services proposés par la SARL France Traditions ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte ;
à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation des sites gérés par la SARL France Traditions, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site ;
à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").

Propriété intellectuelle et droits voisins

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Modification des présents termes et conditions

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